Bienvenue à tous les internautes qui souhaitent devenir membres du Club des Techs Francophones ci-après nommé "C.T.F" (un concept de Techtronique.com)
Notre devise :
Cette Charte décrit les modalités et les conditions qui régissent l'utilisation du service
ouvert aux membres sur le site du C.T.F ci-après dénommé le "Site".
En devenant membre du C.T.F, le membre pourra bénéficier des services mis à sa
disposition
par Techtronique.com sur le site, sous réserve de respecter la présente Charte.
Techtronique.com peut, à sa discrétion, ajouter, modifier ou supprimer un ou
plusieurs des services mis à la disposition du membre sur son Site .
En devenant membre du C.T.F, le membre s'engage irrévocablement à respecter les dispositions
de la présente Charte ainsi que les lois et les règlements en vigueur au Canada et dans la province de Québec.
Cette Charte régit l'ensemble des relations entre le membre et Techtronique.com .
Techtronique.com se réserve le droit de modifier la teneur de cette Charte à tout moment et
de notifier les modifications ainsi effectuées par une simple publication sur son Site.
1. Adhésion
L'adhésion au C.T.F ouvre les accès aux services choisis par le
membre et sont
mis à sa disposition par Techtronique.com selon le terme et les
conditions du forfait choisi et dans le cadre de la présente Charte.
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2. Conditions d'adhésion
Il y a deux façons d'adhérer au Club des Techs.
- La première est du type "Gratuit"
et le membre n'a qu'un accès très limité aux bases de données seulement. Les
résultats de ses recherches sont limités aux 5
premiers enregistrements
trouvés. Ces résultats lui sont automatiquement envoyés par e-mail. Aucun
autre module n'est accessible.
- La deuxième est du type "Payante"
et le membre devient privilégié. Il a alors accès aux modules pour
lesquels il aura préalablement souscrit. Les tarifs démarrent
à partir de
$4.95/mois pour un module, jusqu'à $11.95/mois pour l'accès
complet au site. Consultez les différents tarifs
d'abonnements pour plus de détails.
L'adhésion est ouverte à toute personne qui, en s'inscrivant, fournit toutes les informations demandées dans le Formulaire d'Adhésion, communique une
adresse électronique précise et identifiée et s'acquitte des droits d'utilisation du
site.
Techtronique.com procèdera périodiquement et à son gré, à des envois de
courrier électronique visant à informer les membres du C.T.F des nouveautés
ou évènements
qui surviendraient de temps à autre. Ces envois de courrier sont très
important pour le développement et la croissance du Club. En conséquence,
tout membre dont le message n'aura pu lui être livré pour cause
"d'adresse inconnue" , se verra refuser l'accès au site jusqu'à ce
qu'il aie communiqué sa nouvelle adresse électronique à
Techtronique.com, et ce, qu'il soit membre privilégié ou non.
Techtronique.com s'interdit toute discrimination et accepte toutes les adhésions quelque que soit l'âge, le sexe,
l'orientation sexuelle ou les origines du membre.
L'adhésion est personnelle et non transmissible et Techtronique.com n'autorise qu'une
seule adhésion par adresse électronique. Toute exception, y compris l'utilisation de la
même
adresse électronique par plusieurs utilisateurs ou l'utilisation par le membre de
plusieurs
adresses électroniques, doit être préalablement approuvée par
Techtronique.com
L'accès du membre sur le Site du C.T.F nécessite l'utilisation d'un mot de passe
temporaire délivré par Techtronique.com. Ce mot de passe a pour seul but de
vérifier l'authenticité de l'adresse électronique fournie par le membre lors
de son inscription. L'inscription faite, le membre pourra changer ce mot de
passe pour un de son propre choix.
Le mot de passe permettant
au membre de s'identifier et de
se connecter au Site est personnel et confidentiel. Le membre est seul responsable de
l'utilisation de son mot de passe. Le membre s'engage à conserver secret son mot de passe
et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute tentative d'utilisation du
même mot de passe par des utilisateurs différents pourra donner lieu à résiliation de plein
droit de l'adhésion et sans mise en demeure préalable. Techtronique.com
considère, et conseille fortement, qu'un changement périodique du mot de passe
peut aider à éviter certains problèmes de fraudes.
Le Profil du membre du C.T. F est une courte description
du membre réalisée et fournie par lui-même et qui doit respecter les termes de la présente Charte.
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3. Conditions d'utilisation du Forum de discussion
a) - Le forum de discussion ne devra être utilisé que pour véhiculer des
informations techniques dans le seul but d'une entraide mutuelle entres les
membres.
b) - Techtronique.com déconseille fortement aux membres d'inclure des renseignements
personnels de quelque nature que ce soit dans leurs messages car lesdits
renseignements deviennent automatiquement publiques mais cependant limités à la
seule communauté que forme le C.T.F.
c) - Toute correspondance entre les membres ,autre que les informations techniques,
devront se faire autrement que via le forum de discussion.
Il est strictement interdit aux membres d'utiliser le Forum de discussion
:
- pour diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa nature
à caractère injurieux, diffamatoire, raciste ou portant atteinte à l'honneur ou la
réputation d'autrui, ou incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe
de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une
ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
- pour diffuser tout message ou toute information, quelle que soit sa nature,
menaçant une personne ,un groupe de personnes ou une marque de commerce
quelconque.
- pour diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa nature
traitant de pornographie ou pédophilie.
- pour diffuser tout message publicitaire qui entrerait en
conflit d'intérêt avec le ou les évènements présents du site ou les projets futurs
que Techtronique.com vise à mettre sur pied à court ou à moyen terme.
Si de tels actes sont constatés par Techtronique.com ou que Techtronique.com
est alerté par un tiers que le membre ne respecte pas les dispositions de la présente Charte,
Techtronique.com se réserve le droit de retirer de son site les messages
du membre, de procéder à la résiliation automatique et sans préavis de son adhésion et d'informer, le cas échéant, les autorités judiciaires des
infractions qu'elle aura pu constater.
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4. Accès au Site
Notre hébergeur nous garantit que l'accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure
ou d'événements hors du contrôle de Techtronique.com et sous réserves des éventuelles pannes et interventions
de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels.
Techtronique.com s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation de son Site.
Le membre déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier
reconnaître :
- que le membre est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations qu'il pourrait se procurer au sein de la communauté du Club des Techs où à
l'extérieur de celle-ci. En conséquence,
Techtronique.com
ne pourra être tenue comme civilement responsable envers le membre de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces informations ;
- que la communication par le membre de son mot de passe ou d'une manière générale de toute information jugée par
le membre comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité .
Note : l'accès au site sera refusé à tout
membre qui exerce des activités illicites ou une "politique d'exagération
de prix" vis à vis de ses clients ou qui
aurait été
trouvé coupable d'une de ces activités par un tribunal.
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5. Vie privée
Toute information fournie par le membre à Techtronique.com dans le cadre de cette adhésion demeure
strictement confidentielle et les noms et adresses du membre ne seront jamais communiqués
à un tiers sans l'accord préalable du membre .
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6. Responsabilité
Le membre utilise le Site de Techtronique.com sous sa seule responsabilité et à ses risques et périls.
En conséquence de quoi la responsabilité de Techtronique.com ne pourra en aucune manière être recherchée par
le membre pour les dommages directs ou indirects qu'il pourrait subir du fait de
l'utilisation du Site de Techtronique.com et des informations qui y sont contenues ou diffusées et ce ,quelles que soient leurs
natures, que ce soit par les membres de la communauté de Techtronique.com ou tout autre tiers
.
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7. Lois applicables
Les relations entre le membre et Techtronique.com sont régies par les lois
canadiennes et le code civil du Québec.
